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D-4, r. 10 - Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le denturologiste est dispensé de satisfaire aux conditions prévues aux articles 3 et 4 et au quatrième alinéa de l’article 5, si un denturologiste ou un répondant de la société à laquelle il se joint les a déjà satisfaites auprès de l’Ordre.
D. 685-2008, a. 6.
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